MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : février 2025

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.escale-bleue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

ESCALE BLEUE
SARL au capital social de 10 000 €
SIRET : 529 716 672 00017
RCS : Saint-Pierre de la Réunion n° 529 716 672
N° TVA intracommunautaire : FR95529716672

Siège social : 7 Le Tremblet – 97442 Saint-Philippe – Île de la Réunion
Tél. : 02 62 37 03 99
E-mail : contact@escale-bleue.fr

Directeur de la publication

LEICHNIG Aimé, gérant de la SARL ESCALE BLEUE.

Hébergeur

GoDaddy Operating Company, LLC
14455 N. Hayden Rd., Ste. 226
Scottsdale, AZ 85260, États-Unis
Tél. : +1 (480) 505-8800
Site : www.godaddy.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.escale-bleue.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SARL ESCALE BLEUE, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.escale-bleue.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société ESCALE BLEUE, notamment la production et la vente de Vanille Bleue®.

La SARL ESCALE BLEUE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les ventes de produits sont réalisées exclusivement via la boutique en ligne shop.escale-bleue.fr, soumise à ses propres Conditions Générales de Vente.

4. Propriété intellectuelle

La SARL ESCALE BLEUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la SARL ESCALE BLEUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La SARL ESCALE BLEUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SARL ESCALE BLEUE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : SARL ESCALE BLEUE
7 Le Tremblet – 97442 Saint-Philippe – Île de la Réunion
E-mail : contact@escale-bleue.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
  • Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact)
  • Données de commande : adresse de livraison et de facturation (via la boutique en ligne shop.escale-bleue.fr)

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de renseignements
  • Traitement et suivi des commandes
  • Envoi de newsletters et informations commerciales (avec consentement préalable)
  • Mesure d’audience et amélioration du site
  • Respect des obligations légales et réglementaires

6.4 Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données clients : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact

6.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les services internes de la SARL ESCALE BLEUE
  • Les prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne, livraison)
  • Les autorités compétentes sur demande légale

6.7 Transferts de données hors Union européenne

L’hébergement du site est assuré par GoDaddy, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

6.8 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

  • Par e-mail : contact@escale-bleue.fr
  • Par courrier : SARL ESCALE BLEUE – 7 Le Tremblet – 97442 Saint-Philippe – Île de la Réunion

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

6.9 Réclamation

En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Par courrier : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

7. Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site. Il ne permet pas de vous identifier personnellement mais enregistre des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés

Le site www.escale-bleue.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser la navigation pour en améliorer l’ergonomie (ex. : Google Analytics).
  • Cookies tiers et réseaux sociaux : liés aux boutons de partage et contenus intégrés (Instagram, YouTube, etc.).

7.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

  • Via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site
  • Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)

Le refus des cookies de mesure d’audience et de cookies tiers n’empêche pas la navigation sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site www.escale-bleue.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La SARL ESCALE BLEUE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

9. Médiation de la consommation

Les achats effectués via la boutique en ligne shop.escale-bleue.fr sont soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur ledit site, incluant les modalités de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.escale-bleue.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents de Saint-Pierre de la Réunion seront seuls compétents.

11. Références légales

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation (médiation)