Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1/ Objet
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande des produits sur www.escale-bleue.fr. Le terme « produit » désigne tout article, quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.escale-bleue.fr, conformément aux présentes conditions générales. Le présent contrat concernant les produits vendus sur le site www.escale-bleue.fr est conclu entre ESCALE BLEUE, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le n° 529 716 672, et le Client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
2/ Commande sur www.escale-bleue.fr
Toute commande sur www.escale-bleue.fr suppose l’acceptation totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, lesquelles sont visibles sur toutes les pages du site en bas de page à l’aide d’un lien hypertexte et sont consultables à tout moment. Sur www.escale-bleue.fr le processus de commande s’effectue par email, par saisie de données sur formulaire de commande. Le formulaire de commande mentionne l’adhésion du Client aux conditions générales et est le suivi du texte intégral desdites conditions générales. En cliquant sur la case prévue à cet effet le Client transmet à ESCALE BLEUE la commande, accompagnée des conditions générales, ainsi que son choix des modalités de paiement (par chèque ou par virement bancaire). Cette transmission électronique constituera une preuve valable de l’acceptation des conditions générales par le Client. Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le Client recevra par email un accusé de réception d’ESCALE BLEUE portant confirmation de l’enregistrement de la commande. Cet accusé de réception définira également les frais de port nécessaires pour l’expédition des produits du Client. Si le Client a sélectionné le paiement par chèque lors de l’envoi du formulaire de commande, ESCALE BLEUE lui rappellera dans l’accusé de réception l’adresse postale à laquelle envoyer le chèque. Si le Client a choisi le paiement par virement bancaire, ESCALE BLEUE communiquera au Client son Relevé d’Identité bancaire afin que le Client puisse procéder au paiement de la commande. Il est convenu, de par l’acceptation de ces conditions générales, que la commande ne sera expédiée qu’après réception des fonds envoyés par le Client. ESCALE BLEUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas d’incident visible concernant la livraison à effectuer. La vente n’est définitive qu’après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l’article 3 ci-après.
3/ Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site de www.escale-bleue.fr sont stipulés en euros. La TVA et divers droits applicables sont déjà inclus dans le prix affiché des produits. Les frais de port sont facturés en plus et dépendent du lieu de livraison. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés sur www.escale-bleue.fr peuvent subir des variations en fonction de l’évolution du marché et du prix des matières premières. Dans ces conditions, ESCALE BLEUE se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de ces changements. Le montant définitif de la commande apparait sur le récapitulatif de la commande en distinguant le cas échéant, les frais de port. Il est confirmé sur l’accusé de réception de la commande. Les achats effectués sur www.escale-bleue.fr sont payables par chèque ou par virement bancaire. Le paiement à la livraison n’est pas possible. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par ESCALE BLEUE. Si le paiement n’est pas parvenu à ESCALE BLEUE dans les huit jours sur la commande, cette dernière pourra être annulée.
4/ Rétractation — délais de rétractation
Le client dispose conformément à la loi d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner les produits commandés, intacts, et dans leur emballage d’origine non ouvert, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
5/ Livraison
Les livraisons de www.escale-bleue.fr sont assurées par La Poste pour le transport international et national des colis. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur. En cas d’absence lors de la livraison le livreur déposera un avis de passage dans la boite aux lettres du client.
6/ Réception
Le transfert des risques sur les produits intervient dès la remise des produits par ESCALE BLEUE au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée. Le transporteur ne peut s’opposer à l’exercice de ce droit. En cas d’avarie, le Client doit constater celle-ci et demander au livreur de l’inscrire de manière précise sur le récépissé avant signature de ce dernier. ESCALE BLEUE devra être informée de tout litige sous 24 heures par courrier ou messagerie électronique. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de commande, le client doit, à peine de déchéance, de formuler ses réclamations dans les huit (8) jours suivant la livraison. ESCALE BLEUE prendra alors en charge les frais de retour des produits et échangera ces derniers afin que ceux-ci soient conformes au bon de commande du Client. En cas de perte du colis pendant son transport, ESCALE BLEUE pourra faire valoir les droits qu’offre l’assurance transport auprès du transporteur. ESCALE BLEUE étant dédommagée par le transporteur, le Client se verra proposer un échange ou un remboursement des produits aux frais d’ESCALE BLEUE.
7/ Limitation de responsabilité — force majeure
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Les photographies et graphismes appuyant la description des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ESCALE BLEUE. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. Le Client ne doit pas notamment consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l’étiquetage, ni s’il apparait que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur, du transport ou de toute autre cause. En aucun cas ESCALE BLEUE ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. ESCALE BLEUE ne saurait par ailleurs être tenu responsable de toute inexécution relevant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement qui lui soit imprévisible, extérieur et irrésistible, et dont il n’aurait pas en somme, le contrôle. Ces situations, la liste n’est pas limitative, sont notamment : guerres, émeutes, insurrection, interruption de transport ou d’exportation, grève, le lockout, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations…
8/ Règlements des litiges — loi applicable
Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Pierre de la Réunion. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.